Le POS et le PLU

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Vous avez la parole

la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine & Oise qui a la compétence des PLU des 73 communes organise des réunions publiques dont vous trouverez les différents lieux et dates en cliquant ici   PLUI

La loi S R U du 13 décembre 2000 a profondément reformé les documents d’urbanismes.

Dans cette logique, la loi a substitué les P. L. U au P. O. S.

Notre document d’urbanisme devenant caduque au 31 décembre 2015 il a été décidé de mettre en place un P. L U.

Dans le cadre du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chapet, une enquête publique se déroulera en mairie du 19 septembre 2017 au 21 octobre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un commissaire enquêteur recevra les habitants en mairie le : mardi 19 septembre 2017, de 9h à 12h ; vendredi 29 septembre 2017, de 9h à 12h ; mercredi 11 octobre 2017, de 13h30 à 17h ; samedi 21 octobre 2017, de 9h à 11h30.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté d’enquête publique exécutoire.

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Qu’est-ce qu’un P. L. U.  :

Le PLU détermine les grands équilibres entre les secteurs urbanisés et les espaces naturels et délimite les espaces d’urbanisation future.

Il doit prendre en compte les contraintes limitant l’urbanisation (risques naturels, risques technologiques…), les richesses naturelles et patrimoniales à préserver et à valoriser. Il fixe les dispositions règlementaires relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols que doivent respecter toutes les constructions.

Il réserve aussi les espaces devant à terme accueillir des équipements, des espaces publics, des infrastructures, des logements sociaux, dont il faut s’assurer la maîtrise foncière.

Il présente le projet urbain de la commune par le biais notamment du Projet d’Aménagement et de développement durable (P. A. D. D.)

Mode d’élaboration du P. L. U :

Depuis les lois de décentralisation de 1983, le P L U est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune.

Pour réaliser ce projet la commune se fait assister par un Cabinet sélectionné suite à un appel d’offre, le cabinet G2C territoires du groupe Altereo.

Celui-ci doit définir les méthodes de travail et de communication, ainsi qu’un calendrier prévisionnel pour mener la procédure.