Le POS

Plan d’Occupation des Sols

Qu’est-ce qu’un P. O. S.  :

Le POS détermine les grands équilibres entre les secteurs urbanisés et les espaces naturels et délimite les espaces d’urbanisation future.

Il doit prendre en compte les contraintes limitant l’urbanisation (risques naturels, risques technologiques…), les richesses naturelles et patrimoniales à préserver et à valoriser. Il fixe les dispositions règlementaires relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols que doivent respecter toutes les constructions.

Il réserve aussi les espaces devant à terme accueillir des équipements, des espaces publics, des infrastructures, des logements sociaux, dont il faut s’assurer la maîtrise foncière.

Actuellement le POS de la commune est en cours de transformation en PLU (voir rubrique PLU, pour de plus ample informations)

Vous trouverez ci après l’ensemble des documents liés en POS