Votre projet

Vous avez un projet d’aménagement ou d’agrandissement ?

Pour tout renseignement concernant votre projet, vous pouvez nous contacter ou vous rendre en Mairie le samedi matin la Commission urbanisme vous recevra avec ou sans rendez-vous.

  • Consultation du cadastre (consultable également sur http://www.cadastre.gouv.fr)
  • Consultation du Plan d’Occupation des Sols (POS), en Mairie.

Toute demande de travaux doit se faire auprès de votre Mairie, vous pouvez télécharger les documents sur service public (http://www.service.public.fr)

Demande de certificat d’urbanisme (CU), cerfa n°13410*03

Déclaration préalable de travaux (DP), cerfa 13703*03

Déclaration de permis de construire (PC), cerfa 13406*03

Déclaration de permis de démolir (PD), cerfa 13405*03

Toute demande d’autorisation de travaux doit être déposé auprès du service urbanisme de la Mairie de Chapet, qui le transmettra au service instructeur de la CUGPS&O (Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise).