Demande d’acte de décès

Cette démarche est à effectuer auprès de la Mairie détentrice de l’Acte (Commune de décès). Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour établir votre demande auprès de notre mairie si le décès y a eu lieu .

Demande acte décès

  • Vos coordonnées

  • Acte de décès

  • Réserve

    La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.