Les dossiers de demandes de médailles d’Honneur du Travail des personnes habitants Chapet sont instruits par le cabinet du Préfet de Versailles – Bureau des affaires générales.
La médaille d’Honneur du Travail comporte quatre échelons :
- la Médaille d’Argent décernée après 20 ans de services
- la Médaille de Vermeil décernée après 30 ans de services
- la Médaille d’Or décernée après 35 ans de services
- la Médaille Grand Or décernée après 40 ans de services
Vous pouvez télécharger un formulaire de demande de médaille d’Honneur du travail :
http://www.yvelines.gouv.fr/Demarches-administratives/Demande-de-medailles/Medaille-du-travail
L’envoi du dossier
Le formulaire doit être établi en un seul exemplaire, (quel que soit le nombre de médailles demandé), rempli, daté, signé, par le demandeur.
Les dossiers de Médailles d’Honneur du Travail sont instruits dans le département du lieu de résidence.
Ainsi, pour les personnes domiciliées dans les Yvelines, le dossier doit être transmis complet, soit :
- à la Mairie du lieu de résidence
- à la Sous-préfecture de l’arrondissement de résidence
- à la Préfecture – Service du Cabinet
Il doit être accompagné des pièces suivantes :
- photocopie d’une pièce d’identité
- attestation récente de l’employeur actuel et son n° de siren, mentionnant la date d’entrée dans la société et la profession
- photocopie des certificats de travail des fiches de paie établie par deux témoins… ATTENTION : ne joignez pas un relevé de carrière, il ne fait pas preuve
- état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
- photocopie du relevé des rentes (pour les mutilés du travail)
Il est indispensable de rappeler les échelons sollicités et les échelons déjà obtenus.
Tout dossier incomplet entraîne un retard de son instruction et peut ainsi DIFFÉRER l’obtention de la Médaille d’Honneur du Travail.
La transmission du dossier doit être effectuée
- avant le 15 octobre en Préfecture (quelques jours avant en Mairie) pour la promotion du 1er janvier.
- avant le 1er mai en Préfecture (quelques jours avant en Mairie) pour la promotion du 14 juillet.
A l’issue de chaque promotion
Après l’établissement de l’arrêté préfectoral portant promotion de la Médaille d’Honneur du Travail, un diplôme est délivré à chaque titulaire. Celui-ci est alors transmis aux mairies du lieu de leur domicile.
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs, après la publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.
Remise des diplômes
Les diplômes sont remis en mai pour la promotion du 1er janvier et en novembre pour la promotion du 14 juillet.
Une invitation vous sera adressée par le Maire à cette occasion.