PLUI

Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicité obligatoires. Les pièces sont consultables sur le lien https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plui-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/consulter-0#toc-document-s-

Cette version intégrale du dossier est la dernière en date et comporte, le cas échéant, les documents qui ont connu une évolution depuis l’approbation.

Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).

Depuis cette date, le dossier de PLUi est également mis à la disposition du public en version papier dans les locaux de la communauté urbaine à Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy, Service ADS, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Afin de faciliter la consultation du dossier, un Mode d’emploi est accessible dans la rubrique « Document » ci-contre.

Droit de préemption :

Tout le territoire de Chapet est soumis au droit de préemption simple au bénéfice de la commune de Chapet, de la CU GPS&O et de la SAFER.

Nuancier pour façades :

Nuancier

Pour identifier les zones de carrières sur la commune :

Ancien POS Zonage

Pour la commune de Chapet veuillez trouver :

Plan de zonage Chapet

Règlement de zones

La date du prochain conseil n'a pas encore été arrêtée