Votre projet

Vous avez un projet d’aménagement ou d’agrandissement ?

Pour tout renseignement concernant votre projet, vous pouvez nous contacter ou vous rendre en Mairie le samedi matin, la Commission urbanisme vous recevra avec ou sans rendez-vous.

Toute demande de travaux doit se faire auprès de votre Mairie, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

Demande de certificat d’urbanisme (CU) : demande en ligne via le site : https://gpseo-gnau.operis.fr/gnau/?REF=Chapet

Déclaration préalable de travaux (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Déclaration de permis de construire (PC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Déclaration de permis de démolir (PD) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Toute demande d’autorisation de travaux doit être déposée auprès du service urbanisme de la Mairie de Chapet, qui le transmettra au service instructeur de la CUGPS&O (Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise).

Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicités obligatoires.

Cette version intégrale du dossier est la dernière en date et comporte, le cas échéant, les documents qui ont connu une évolution depuis l’approbation.

Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).

Depuis cette date, le dossier de PLUi est également mis à la disposition du public en version papier dans les locaux de la mairie.

Droit de préemption :

Tout le territoire de Chapet est soumis au droit de préemption urbain simple au bénéfice de la commune de Chapet, de la CU GPS&O, de la SAFER et de l’EPFIDF.

Toute demande de DIA (droit d’intention d’aliéner) doit se faire via le site : https://gpseo-gnau.operis.fr/gnau/?REF=Chapet

Nuancier pour façades :

Nuancier

Pour identifier les zones de carrières sur la commune, veuillez vous renseigner auprès du service urbanisme.

Pour la commune de Chapet veuillez trouver :

Plan de zonage Chapet

Règlement de zones