Autres démarches (co-marquage)

Demande d'allocation différentielle de fin de mandat

Mis à jour le 14 mars 2016
Formulaire

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Permet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s'il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.