Demande d’acte de décès

Cette démarche est à effectuer auprès de la Mairie détentrice de l’acte (commune de décès). Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour établir votre demande auprès de notre mairie si le décès y a eu lieu.

Demande acte décès

  • Vos coordonnées

  • Acte de décès

  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • Réserve

    La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.
  • A propos de vos données personnelles

    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Chapet pour le traitement des demandes.
    Elles sont conservées pendant la durée définie dans le cadre de la politique de confidentialité et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
    Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

  • Contrôle anti-spam

    Dans le cadre de notre lutte anti-spam, vous pouvez être invités à répondre à certaines questions afin de confirmer que vous n'êtes pas un robot.