Skip to content

  • Votre Mairie
    • Coordonnées et horaires
    • Services municipaux
    • Démarches en ligne
    • Manifestations
    • Intercommunalité
    • Syndicats intercommunaux
  • Vie municipale
    • Les élus
    • Séances de conseil
    • Commissions
    • Budget municipal

  • Environnement
    • Contactez GPSEO
    • Urbanisme
    • Assainissement
      • Certificat de conformité
    • Gestion des déchets
    • Propreté
    • Sécurité
    • L’Opération d’Intérêt National
  • Vie économique
    • Commerces et entreprises
    • Emploi
    • Marchés publics
  • Education, enfance & Jeunesse
    • Petite enfance
    • Ecole de Chapet
    • Collèges et lycées
  • Sports, Loisirs & patrimoine
    • Vie associative
    • Equipements
    • Histoire de Chapet
    • Sites remarquables
  • Cadre de vie, social & santé
    • Aides et prestations sociales
    • Services de santé
    • Séniors
    • Vivre à Chapet
    • Transports
    • Défibrillateur
> Votre Mairie > Démarches en ligne > Autres démarches (co-marquage)
Votre Mairie
  • Coordonnées et horaires
  • Services municipaux
  • Manifestations
  • Démarches en ligne
    • Demande d'acte de décès
    • Demande d'acte de mariage
    • Demande d'acte de naissance
    • Mariage & PACS
    • Certification d'immatriculation
    • Carte d'identité / Passeport
    • Urbanisme
    • Autres démarches (co-marquage)
  • Intercommunalité
  • Syndicats intercommunaux

Restez informés

  • Actualités
  • Le Chapetois
  • Lu sur le Web
  • Agenda

Pratique

  • Contactez-nous
  • Numéros & liens utiles
  • Localisation & plan de la ville
  • Transports
  • Trafic routier
  • Carnet de doléances
  • Culte

Autres démarches (co-marquage)

mon.service-public.fr
Guide des particuliers » Transports » Permis de conduire » Comment financer le permis de conduire : permis à 1 €, aide au chômeur... ?

Comment financer le permis de conduire : permis à 1 €, aide au chômeur... ?

Plusieurs types d'aides financières existent pour passer le permis de conduire. Ils s'adressent à différents publics (jeunes de 18 à 25 ans, chômeurs, handicapés).

Permis à 1 euro pour les jeunes

Conditions à remplir

Cette aide s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat, ou de l'avenant au contrat de formation avec l'auto-école.

Ce prêt peut être attribué :

  • pour le financement d'une première formation initiale,

  • ou dans le cas d'un échec, pour le financement d'une formation complémentaire,

  • à une personne qui souhaite se présenter aux catégories A2, A1 ou B du permis de conduire.

S'agissant de la catégorie B, la formation peut se faire dans le cadre de l'apprentissage anticipé ou de l'apprentissage en conduite supervisée.

Ce prêt ne peut être accordé qu'une seule fois à un même bénéficiaire, pour une formation initiale ou une formation complémentaire, et pour une seule catégorie de permis.

A noter

À noter : cette aide est également ouverte aux jeunes âgés d'au moins 24 ans qui souhaitent bénéficier, jusqu'au 1er décembre 2016, d'une formation complémentaire après un échec à l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie A.

Démarche

Il faut choisir une auto-école partenaire de l'opération (un logo est visible sur la vitrine de celles qui y participent et la liste peut être consultée sur le site de la sécurité routière (particuliers)).

Après avoir déterminé le nombre d'heures nécessaire, les enseignants établissent un devis. Le candidat signe alors un contrat de formation avec l'école de conduite.

Il faut ensuite se rendre dans une banque, un établissement de crédit ou un organisme associé (assurance, etc.) également partenaire, pour l'examen du dossier. L'acceptation du dossier dépend de l'établissement financier qui peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur. Si le jeune est mineur (pour la formation à la conduite accompagnée), ce sont les parents qui doivent emprunter.

Une fois accordé, et après le délai habituel de rétractation (particuliers), le montant du prêt est versé à l'école de conduite.

Montant du prêt

Cette aide se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro.

Pour une formation initiale, le montant du prêt doit être égal à 600 € , 800 € , 1000 € ou 1 200 € au choix du souscripteur, sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation.

Pour une formation complémentaire, le montant du prêt peut être égal 300 € sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation.

Le remboursement du prêt se fait par mensualités qui ne peuvent pas excéder 30 €.

Aide aux chômeurs

Certaines catégories de chômeurs peuvent bénéficier d'une aide financière pour passer la catégorie B du permis de conduire (particuliers). Cette aide, versée par Pôle emploi à l'auto-école, ne peut pas dépasser 1 200 €.

L'aide doit être demandée avant l'inscription en auto-école.

Aide aux personnes handicapées

Les personnes qui souffrent d'un handicap peuvent bénéficier d'une aide financière attribuée par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) si le permis de conduire est indispensable :

  • au maintien dans un emploi,

  • ou pour obtenir un emploi.

Cette aide n'est versée que pour compenser le surcoût dû au handicap et son montant est de 1 000 € maximum.

La demande d'aide est faite à l'Agefiph (particuliers)

  • soit directement par la personne handicapée,

  • soit avec l'aide de Pôle emploi.

Compte personnel de formation (CPF)

À compter du 15 mars 2017, il est possible d'utiliser son compte personnel de formation (CFP) (particuliers) pour financer l'examen du permis de conduire (code et conduite).

Pour en bénéficier, il faut à la fois que :

  • l'obtention du permis contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte ;

  • et que le titulaire du compte ne fasse pas l'objet d'une suspension de son permis ou d'une interdiction de solliciter un permis (cette obligation est vérifiée par une attestation sur l'honneur de l'intéressé).

Pour être prise en charge, cette préparation doit être assurée par un établissement agréé et déclaré en tant qu'organisme de formation.

A noter

À noter : ce dispositif peut se cumuler avec d'autres, notamment, pour les jeunes le permis à un euro par jour.

Où s'adresser ?

Votre banque

Pour savoir si votre banque est partenaire du prêt à 1 euro

Préfecture

Pour connaître la liste des auto-écoles près de chez vous

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Pour connaître la liste des auto-écoles près de chez vous

Auto-école conventionnée "permis à 1 euro par jour"

Pour trouver une auto-école conventionnée

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Pour en savoir plus

  • Permis à 1 euro par jour - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
  • Site de l'Agefiph - Information pratique - Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Références

  • Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

  • Délibération n°2011/13 du 11 avril 2011 relative au versement d'une aide à l'obtention du permis de conduire automobile à certains demandeurs d'emploi

  • Instruction Pôle emploi n°2011-205 du 9 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'aide au permis de conduire B

  • Décret n°2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code et à l'épreuve pratique du permis de conduire

© Direction de l'information légale et administrative - Ref : F13609

Hôtel de Ville - place de la Mairie
78130 CHAPET
Tél: 01.34.74.51.15
Fax: 01.30.99.86.50
  • Accessibilité
  • Flux RSS
  • Marchés publics

Bulletin municipal

Télécharger le dernier bulletin
Consultation interactive
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales |
  • Plan du site
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt. Pour de plus amples renseignements, consulter notre politique de confidentialité.
Accepter
Changer les paramètres
Paramètres de la boîte à cookies
Paramètres de la boîte à cookies

Paramètres de confidentialité

Décidez des cookies que vous souhaitez autoriser. Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment. Cependant, cela peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités. Pour plus d'informations sur la suppression des cookies, veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur.

Vous pouvez activer ou désactiver différents types de cookies:

  • Block all
  • Essential
  • Functionality
  • Analytics
  • Advertising

Ce site web va :

  • Conserver vos paramètres d'autorisation de cookie
  • Autoriser les cookies de session
  • Retenir les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Garder une trace de ce que vous entrez dans un panier
  • Authentifier que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
  • Conserver la version linguistique que vous avez sélectionnée

Ce site web ne va pas :

  • Se rappeler de vos informations de connexion. Mémoriser les paramètres des médias sociaux
  • Conserver la région et le pays sélectionnés
  • Garder une trace de vos pages visitées et des interactions prises
  • Suivre votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
  • Garder une trace du temps passé sur chaque page
  • Augmenter la qualité des données des fonctions statistiques
  • Adapter les publicités suivant vos intérêts en fonction, par ex. le contenu que vous avez visité auparavant. (Actuellement, nous n'utilisons pas le ciblage ou le ciblage des cookies.)
  • Collecter des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement

Ce site web va :

  • Conserver vos paramètres d'autorisation de cookie
  • Autoriser les cookies de session
  • Retenir les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Garder une trace de ce que vous entrez dans un panier
  • Authentifier que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
  • Conserver la version linguistique que vous avez sélectionnée
  • Mémoriser les paramètres des médias sociaux
  • Enregistrer la région et le pays sélectionnés

Ce site web ne va pas :

  • Se rappeler de vos informations de connexion
  • Garder une trace de vos pages visitées et des interactions prises
  • Suivre votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
  • Garder une trace du temps passé sur chaque page
  • Augmenter la qualité des données des fonctions statistiques
  • Adapter les publicités suivant vos intérêts en fonction, par ex. le contenu que vous avez visité auparavant. (Actuellement, nous n'utilisons pas le ciblage ou le ciblage des cookies.)
  • Collecter des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement

Ce site web va :

  • Conserver vos paramètres d'autorisation de cookie
  • Autoriser les cookies de session
  • Retenir les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Garder une trace de ce que vous entrez dans un panier
  • Authentifier que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
  • Conserver la version linguistique que vous avez sélectionnée
  • Mémoriser les paramètres des médias sociaux
  • Enregistrer la région et le pays sélectionnés
  • Garder une trace de vos pages visitées et des interactions prises
  • Suivre votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
  • Garder une trace du temps passé sur chaque page
  • Augmenter la qualité des données des fonctions statistiques

Ce site web ne va pas :

  • Se rappeler de vos informations de connexion
  • Utiliser des informations pour la publicité sur mesure avec des tiers
  • Vous permettre de vous connecter à des sites sociaux
  • Identifier le périphérique que vous utilisez
  • Rassembler des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement

Ce site web va :

  • Conserver vos paramètres d'autorisation de cookie
  • Autoriser les cookies de session
  • Retenir les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Garder une trace de ce que vous entrez dans un panier
  • Authentifier que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
  • Conserver la version linguistique que vous avez sélectionnée
  • Mémoriser les paramètres des médias sociaux
  • Enregistrer la région et le pays sélectionnés
  • Garder une trace de vos pages visitées et des interactions prises
  • Suivre votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
  • Garder une trace du temps passé sur chaque page
  • Augmenter la qualité des données des fonctions statistiques
  • Utiliser des informations pour la publicité sur mesure avec des tiers
  • Vous permettre de vous connecter à des sites sociaux
  • Identifier l'appareil que vous utilisez
  • Rassembler des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement

Ce site web ne va pas :

  • Se souvenir de vos identifiants de connexion
Sauvegarder & Fermer
Mairie de Chapet

Mairie de Chapet