Avant l'élection

L'employeur informe les organisations syndicales de l'entreprise de la tenue des élections.

Les organisations syndicales sont invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral (qui fixe les conditions du déroulement de l'élection) et à établir les listes de leurs candidats.

La répartition des DP se fait dans 2 collèges électoraux :

• ouvriers et employés ;

• et ingénieurs, chefs de service, techniciens et agents de maîtrise.

L'employeur informe les salariés de la date du 1^er tour des élections par tout moyen (affichage, informations sur l'intranet, courriel...). Elle est fixée dans les 45 jours qui suivent la diffusion de l'information (ou 90 jours si l'élection est liée au franchissement du seuil de 11 salariés).

À noter : si l'entreprise dispose d'un CE, l'élection des DP et celle des membres du CE ont lieu à la même date.

Pendant l'élection

Les DP sont élus au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. L'élection peut être organisée dans le cadre d'un scrutin secret sous enveloppe, par un vote électronique ou par correspondance. Elle se déroule pendant le temps de travail.

Lors du 1^er tour, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2^nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.

L'élection peut donner lieu à un 2^nd tour :

• si aucune liste de candidats n'a été présentée ;

• si les suffrages exprimés représentent moins de la moitié des électeurs par collège ;

• ou si tout ou partie des sièges à pourvoir n'ont pas été attribués.

Le 2^nd tour a lieu dans les 15 jours. Si aucune liste n'est présentée, l'employeur établit un procès-verbal de carence.

Au terme de l'élection

Après proclamation des résultats, l'employeur transmet au plus vite une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales :

• ayant présenté des listes de candidats ;

• et ayant participé au protocole d'accord préélectoral.