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> Votre Mairie > Démarches en ligne > Autres démarches (co-marquage)
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Autres démarches (co-marquage)

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Services en ligne et formulaires

  • Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

    - Lettre type

Questions - Réponses

  • Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ? (particuliers)

  • Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ? (particuliers)

  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? (particuliers)

  • Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ? (particuliers)

  • Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ? (particuliers)

Guide des particuliers » Logement » Vie pratique dans un logement » Troubles de voisinage

Troubles de voisinage

Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

  • Bruits de voisinage liés au comportement

  • Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)

  • Nuisances olfactives (odeurs)

Pour en savoir plus

  • Guide pratique : isoler son logement du bruit - 1.5 MB - Information pratique - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
  • Réglementation acoustique des bâtiments - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
  • Guide pratique du maire : bruits de voisinage - 1.7 MB - Information pratique - Ministère chargé de la santé

© Direction de l'information légale et administrative - Ref : N356

Hôtel de Ville - place de la Mairie
78130 CHAPET
Tél: 01.34.74.51.15
Fax: 01.30.99.86.50
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