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> Votre Mairie > Démarches en ligne > Autres démarches (co-marquage)
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Autres démarches (co-marquage)

mon.service-public.fr

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

    - Formulaire - Cerfa n°14681*01
  • Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

    - Formulaire - Cerfa n°14680*01
  • Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

    - Formulaire - Cerfa n°14673*01
  • Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    - Formulaire - Cerfa n°14679*01
  • Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    - Formulaire - Cerfa n°14683*01
  • Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

    - Formulaire - Cerfa n°14682*01
  • Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche

    - Formulaire - Cerfa n°12810*01
  • Demande de changement de port d'attache n°314

    - Formulaire - Cerfa n°12811*01
  • Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW

    - Formulaire - Cerfa n°14617*05
  • Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur

    - Formulaire - Cerfa n°14675*01
  • Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé

    - Formulaire - Cerfa n°14676*01
  • Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur

    - Formulaire - Cerfa n°14678*01
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Questions - Réponses

  • Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ? (particuliers)

  • Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? (particuliers)

  • Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? (particuliers)

  • Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ? (particuliers)

  • Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ? (particuliers)

  • Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? (particuliers)

  • Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ? (particuliers)

  • Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ? (particuliers)

  • Quels sont les cas de dispense de l'épreuve pratique du permis bateau ? (particuliers)

  • Peut-on passer le permis bateau en conduite accompagnée ? (particuliers)

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Guide des particuliers » Loisirs » Vacances » Permis bateau et navigation de plaisance

Permis bateau et navigation de plaisance

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

Naviguer en eaux intérieures

  • Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures

  • Extension grande plaisance eaux intérieures

  • Enregistrement du bateau

  • Sécurité des plaisanciers

Naviguer en mer

  • Francisation

  • Permis plaisance option côtière

  • Extension hauturière du permis plaisance option côtière

  • Immatriculation du navire

  • Sécurité des plaisanciers

Achat-vente d'un bateau de plaisance

  • Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance

  • Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance

Où s'adresser ?

Secours en mer

Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

196

Appel gratuit depuis un fixe ou un portable

ou le 112 numéro d'appel d'urgence européen

En mer, par la VHF

Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)

ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) (particuliers)

Pour en savoir plus

  • Réglementation de la navigation de plaisance - Information pratique - Ministère chargé des transports
  • Réglementation de la navigation fluviale - Information pratique - Ministère chargé des transports
  • L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure - 422.4 KB - Information pratique - Ministère chargé des transports
  • J'apprends la mer : conseils et règles à respecter - Information pratique - Ministère chargé du tourisme
  • La douane et la plaisance - Information pratique - Ministère chargé des finances
  • Navigation sur rivières et canaux : passage des écluses et règles de navigation - Information pratique - Voies navigables de France (VNF)
  • Plaisance et loisirs nautiques - Information pratique - Ministère chargé de la mer et de la pêche
  • Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer) - 199.9 KB - Information pratique - Ministère chargé des transports

Références

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

© Direction de l'information légale et administrative - Ref : N550

Hôtel de Ville - place de la Mairie
78130 CHAPET
Tél: 01.34.74.51.15
Fax: 01.30.99.86.50
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