Conducteurs concernés

Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non européen, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire en France.

Pour pouvoir échanger votre permis, vous devez :

• posséder un permis d'un pays pratiquant l'échange des permis avec la France (particuliers),

• et remplir les conditions pour la reconnaissance en France de votre permis étranger (particuliers).

Si vous êtes étudiant étranger, vous pouvez conduire avec votre permis non européen pendant vos études.

Délai obligatoire pour l'échange

Délais

Nationalité	Situation	Délai
Si vous êtes étranger	Titulaire d'une 1re carte de séjour (particuliers)	Moins d'1 an après la date de début de validité de votre carte
	Titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour (particuliers)	Moins d'1 an après la date de validation du visa par l'Ofii
	Européen et Suisse	À partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois
Si vous êtes Français		Moins d'1 an après votre établissement en France

Démarche

Suivant votre département, adressez-vous à votre préfecture ou sous-préfecture, à Paris, à la préfecture de police.

Avant de vous déplacer, renseignez-vous en préfecture ou consultez son site internet. Certaines préfectures ou sous-préfectures n'acceptent le dépôt des demandes que par courrier. D'autres demandent de renseigner un questionnaire en ligne (à présenter obligatoirement avec la demande) ou proposent un service de prise de rendez-vous en ligne pour faciliter la démarche.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Permis-de-conduire#ancre-6

Pièces à fournir

Pour toute démarche au guichet, présentez les originaux avec les photocopies.

* Cas 1 : Non européen

• Formulaire cerfa n°14879*01 (particuliers) de demande d'échange de permis

• Formulaire 06 cerfa n°14948*01 (particuliers) imprimé en couleur

• 2 copies couleur recto-verso de votre permis étranger et si besoin sa traduction officielle (particuliers)

• 1 attestation récente de vos droits à conduire établie par l'État de délivrance de votre permis mentionnant l'origine, l'étendue et la validité de vos droits à conduire et, si besoin, sa traduction officielle

• 1 copie d'un justificatif de domicile (particuliers)

• 4 photos (particuliers)

• 1 copie de votre carte de séjour ou, pour un visa valant titre de séjour, 1 copie de votre passeport avec la vignette Ofii

• Si le permis vous a été délivré par un pays autre que le vôtre, des justificatifs de votre résidence pendant 6 mois dans ce pays. Cette période de résidence doit inclure la date d'obtention de votre permis étranger.

  Une attestation de votre représentation diplomatique dans le pays de délivrance de votre permis peut vous être réclamée.

• 1 enveloppe affranchie libellée à vos nom et adresse éventuellement (certaines préfectures le demandent)

* Cas 2 : Européen

• Formulaire cerfa n°14879*01 (particuliers) de demande d'échange de permis

• Formulaire 06 cerfa n°14948*01 (particuliers) imprimé en couleur

• 2 copies couleur recto-verso de votre permis étranger et si besoin sa traduction officielle (particuliers)

• 1 attestation récente de vos droits à conduire établie par l'État de délivrance de votre permis mentionnant l'origine, l'étendue et la validité de vos droits à conduire et, si besoin, sa traduction officielle

• 1 copie d'un justificatif de domicile (particuliers)

• 4 photos (particuliers)

• 1 copie de votre carte d'identité ou passeport (page mentionnant l'état civil) ou éventuelle carte de séjour valide

• Justificatifs de votre résidence en France au cours des 6 derniers mois minimum. Attestations d'hébergement refusées

• Certificat d'immatriculation, de résidence ou de radiation de votre représentation diplomatique dans le pays étranger qui vous a délivré le permis. Ce certificat doit couvrir la date d'obtention de votre permis.

• Si vous avez aussi la nationalité du pays de délivrance de votre permis (bi-national) et que vous ne pouvez pas fournir ce certificat, tout justificatif de votre résidence pendant 6 mois minimum dans le dit pays incluant la date d'obtention de votre permis

• 1 enveloppe affranchie libellée à vos nom et adresse éventuellement (certaines préfectures le demandent)

* Cas 3 : Suisse

• Formulaire cerfa n°14879*01 (particuliers) de demande d'échange de permis

• Formulaire 06 cerfa n°14948*01 (particuliers) imprimé en couleur

• 2 copies couleur recto-verso de votre permis étranger et si besoin sa traduction officielle (particuliers)

• 1 attestation récente de vos droits à conduire établie par l'État de délivrance de votre permis mentionnant l'origine, l'étendue et la validité de vos droits à conduire et, si besoin, sa traduction officielle

• 1 copie d'un justificatif de domicile (particuliers)

• 4 photos (particuliers)

• 1 copie de votre carte d'identité ou passeport (page mentionnant l'état civil) ou éventuelle carte de séjour valide

• Justificatifs de votre résidence en France au cours des 6 derniers mois minimum. Attestations d'hébergement refusées

• Attestation de radiation ou de sortie du territoire à demander à l'office cantonal suisse compétent précisant la date du transfert de votre résidence en France

• Si vous êtes titulaire d'un permis hors EEE et Suisse, des justificatifs de votre résidence pendant 6 mois dans le pays étranger qui vous a délivré le permis. Cette période de résidence doit précéder la date d'obtention de votre permis étranger. Une attestation de votre représentation suisse dans le pays de délivrance de votre permis peut vous être réclamée

• 1 enveloppe affranchie libellée à vos nom et adresse éventuellement (certaines préfectures le demandent)

* Cas 4 : Français

• Formulaire cerfa n°14879*01 (particuliers) de demande d'échange de permis

• Formulaire 06 cerfa n°14948*01 (particuliers) imprimé en couleur

• 2 copies couleur recto-verso de votre permis étranger et si besoin sa traduction officielle (particuliers)

• 1 attestation récente de vos droits à conduire établie par l'État de délivrance de votre permis mentionnant l'origine, l'étendue et la validité de vos droits à conduire et, si besoin, sa traduction officielle

• 1 copie d'un justificatif de domicile (particuliers)

• 4 photos (particuliers)

• 1 copie de votre carte d'identité ou passeport valide (page mentionnant l'état civil)

• Certificat d'immatriculation ou de résidence, à demander au consulat de France dans le pays étranger qui vous a délivré votre permis. Ce certificat doit couvrir la date d'obtention de votre permis

• Justificatif sur la fin de votre séjour à l'étranger, comme un certificat de radiation du consulat français

• Si vous avez aussi la nationalité du pays qui vous a délivré le permis (bi-national) et que vous ne pouvez pas fournir ces certificats consulaires, tout justificatif de résidence pendant 6 mois minimum dans ce pays incluant la date d'obtention de votre permis et tout justificatif sur votre retour en France

• Si vous êtes âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption

• 1 enveloppe affranchie libellée à vos nom et adresse éventuellement (certaines préfectures le demandent)

Un récépissé vous est remis prouvant le dépôt de votre dossier.

Coût

Suivant votre région, vous pouvez avoir une taxe (particuliers) à payer.

Délai d'instruction

Le délai de délivrance du permis français est variable. Il dépend de l'afflux des demandes et de la complexité du dossier.

En cas de doute motivé sur l'authenticité de votre permis, la procédure peut durer plus de 6 mois.

Dans cette hypothèse, le préfet conserve votre permis et saisit un service de fraude documentaire et si nécessaire, les autorités de délivrance de votre permis qui ont 6 mois pour répondre. Dans l'attente, vous recevez une attestation de dépôt sécurisée, qui ne vous permet pas de conduire.

Faute de réponse des autorités de délivrance de votre permis dans les 6 mois, l'échange de votre permis est refusé. Vous devrez alors réussir l'examen du permis français.

Remise du permis français

Selon la procédure suivie dans votre département, la préfecture ou sous-préfecture, vous délivre votre permis français au guichet ou par courrier.

Elle vous retire votre permis étranger. Il ne peut vous être restitué qu'en échange du permis français.

Le permis français qui est remis n'est pas un permis probatoire (particuliers), sauf si le permis d'origine a été obtenu depuis moins de 3 ans. La date de délivrance qui y est indiquée est la date de délivrance du permis français. À compter de cette date de délivrance, le permis est valable 15 ans (ou 5 ans pour les catégories dites "lourdes").