Mesures et principes généraux de prévention

L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s'agit d'une obligation de résultat, et non pas simplement d'une obligation de moyens.

Pour respecter son obligation, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit :

• conduire des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,

• mener des actions d'information et de formation de ses salariés sur la santé et la sécurité,

• mettre en place une organisation et des moyens de travail adaptés.

Ces mesures doivent être adaptées en cas de changement de circonstances ou pour améliorer les situations existantes.

Elles doivent se baser les principes généraux de prévention suivants :

• éviter les risques,

• évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,

• combattre les risques à la source,

• adapter le travail à l'homme (en particulier s'agissant de la conception des postes de travail, le choix des équipements et des méthodes de travail et de production) afin de limiter le travail monotone et le travail cadencé,

• tenir compte de l'état d'évolution de la technique,

• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,

• planifier la prévention en y intégrant notamment la technique, l'organisation et les conditions de travail, les relations sociales, les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel,

• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,

• donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Évaluation des risques propres à l'entreprise

L'employeur doit, en fonction des activités de son entreprise, évaluer les risques pour ses salariés, y compris dans :

• le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques,

• l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations,

• la définition des postes de travail.

Cette évaluation doit prendre en compte l’impact des inégalités entre les femmes et les hommes.

L'employeur doit répertorier les résultats de cette évaluation dans un document appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Obligatoire pour toute entreprise, ce document comporte :

• un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise,

• le classement de ces risques,

• les propositions d'actions à mettre en place.

Le DUERP doit être actualisé une fois par an minimum. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l'inspecteur du travail.

Prise en compte des facteurs de pénibilité dans l'entreprise

Dans l'entreprise où des facteurs de risques particuliers existent, l'employeur doit établir une fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé au-delà de certains seuils (particuliers).

L’employeur doit aussi consigner en annexe du DUERP :

• les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de pénibilité permettant de faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions,

• la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

Droit du salarié

Le salarié, qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, dispose d'un droit d'alerte et de retrait (particuliers).

Contrôle et responsabilités de l'employeur

Les règles de sécurité dans l'entreprise peuvent être contrôlées par l'inspection du travail qui peut :

• dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l'employeur en cas d'infraction,

• saisir le juge de référés en cas de risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur,

• prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l'arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

L'employeur qui manque à son obligation de sécurité :

• engage sa responsabilité civile en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié,

• est également passible de sanctions pénales (amendes et, dans certains cas, peines d'emprisonnement).