Pensions d'invalidité

Vous devez déclarer les pensions perçues en raison d'une invalidité.

• Pension versée par la sécurité sociale suite à un accident ou une maladie

• Pension versée par un organisme de retraite ou de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs et obligatoires

Les revenus suivants sont exonérés :

• Pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) et si les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le plafond de revenu fixé pour l'attribution de cette allocation

• Pension militaire d'invalidité et des victimes de la guerre et allocations complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, etc.)

• Majoration pour assistance d'une tierce personne

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez déduire de votre pension certaines charges (cotisations de sécurité sociale, dépenses liées à l'encaissement de la pension).

L'administration fiscale applique automatiquement un Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) (particuliers) de 10% sur le montant total déclaré des pensions :

L'abattement ne peut pas :

• Être inférieur à 379 € par pensionné

• Ni dépasser 3 715 € par Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers)

Pour effectuer votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (particuliers)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu (particuliers)

• Dépliants d'information (particuliers)

Déclarer en ligne

La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• votre résidence principale (particuliers) est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,

• le revenu fiscal de référence (particuliers) de votre Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers) en 2015 est supérieur à  28 000 €.

Téléservice : Déclaration 2017 en ligne des revenus (particuliers)

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Déclarer sur formulaire papier

En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• votre résidence principale (particuliers) n'est pas équipée d'un accès à internet,

• elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas 28 000 €,

• elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 (particuliers) ou n°2042 C (particuliers). La déclaration n°2042 RICI (particuliers) regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé ( 1ère déclaration (particuliers),  changement d'adresse (particuliers), changement de situation familiale (particuliers)), vous pouvez déclarer en ligne (particuliers) ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur service-public.fr (particuliers) ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• Formulaire 2044 (particuliers) pour la déclaration des revenus fonciers

• Formulaire 2074 (particuliers) pour la déclaration des plus-values mobilières (particuliers)

• Formulaire 2047 (particuliers) pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charges ou rattachées car ces montants ne sont jamais pré-remplis.

Rentes liées à l'invalidité

Vous devez déclarer les Somme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire (particuliers) perçues en raison d'une invalidité, qu'il s'agisse de rentes Revenu périodique versé sans contrepartie jusqu'au décès du bénéficiaire. Par exemple, rente consentie par un parent à un enfant (particuliers) ou Revenu périodique versé en contrepartie de la cession d'un bien (un logement par exemple) ou d'un capital. Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s'interrompt à son décès. (particuliers).

Toutefois, les revenus suivants sont exonérés :

• Rente viagère d'accident de travail ou de maladies professionnelles

• Rente viagère versée pour dommages-intérêts suite à une condamnation judiciaire pour la réparation d'un préjudice corporel très grave

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez déduire des rentes Revenu périodique versé sans contrepartie jusqu'au décès du bénéficiaire. Par exemple, rente consentie par un parent à un enfant (particuliers) certaines charges (cotisations de sécurité sociale, dépenses liées à l'encaissement de la rente).

L'administration fiscale applique automatiquement un Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) (particuliers) de 10% sur le montant total déclaré des rentes à titre gratuit.

L'abattement ne peut pas :

• Être inférieur à 379 € par pensionné

• Ni dépasser 3 715 € par Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers)

Les rentes viagères Revenu périodique versé en contrepartie de la cession d'un bien (un logement par exemple) ou d'un capital. Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s'interrompt à son décès. (particuliers) sont soumises à l'impôt sur le revenu pour une fraction de leur montant (particuliers)

Pour effectuer votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (particuliers)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu (particuliers)

• Dépliants d'information (particuliers)

Déclarer en ligne

La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• votre résidence principale (particuliers) est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,

• le revenu fiscal de référence (particuliers) de votre Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers) en 2015 est supérieur à  28 000 €.

Téléservice : Déclaration 2017 en ligne des revenus (particuliers)

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Déclarer sur formulaire papier

En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• votre résidence principale (particuliers) n'est pas équipée d'un accès à internet,

• elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas 28 000 €,

• elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 (particuliers) ou n°2042 C (particuliers). La déclaration n°2042 RICI (particuliers) regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé ( 1ère déclaration (particuliers),  changement d'adresse (particuliers), changement de situation familiale (particuliers)), vous pouvez déclarer en ligne (particuliers) ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur service-public.fr (particuliers) ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• Formulaire 2044 (particuliers) pour la déclaration des revenus fonciers

• Formulaire 2074 (particuliers) pour la déclaration des plus-values mobilières (particuliers)

• Formulaire 2047 (particuliers) pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Vous devez déclarer vous-même les rentes viagères à titre onéreux car ces montants ne sont jamais pré-remplis.

Prestations liées à l'invalidité

Les prestations suivantes sont exonérées :

• Indemnité versée aux victimes de l'amiante par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou par décision de justice

• Prestation versée aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

• Indemnité temporaire versée aux victimes d'accident de travail ou de maladies professionnelles, à hauteur de 50 %

• Allocation versée aux personnes handicapées en application des lois d'assistance et d'assurance (allocation aux adultes handicapés, complément de ressources, majoration pour la vie autonome, etc.)

Pour effectuer votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (particuliers)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu (particuliers)

• Dépliants d'information (particuliers)

Déclarer en ligne

La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• votre résidence principale (particuliers) est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,

• le revenu fiscal de référence (particuliers) de votre Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers) en 2015 est supérieur à  28 000 €.

Téléservice : Déclaration 2017 en ligne des revenus (particuliers)

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Déclarer sur formulaire papier

En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• votre résidence principale (particuliers) n'est pas équipée d'un accès à internet,

• elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas 28 000 €,

• elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 (particuliers) ou n°2042 C (particuliers). La déclaration n°2042 RICI (particuliers) regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé ( 1ère déclaration (particuliers),  changement d'adresse (particuliers), changement de situation familiale (particuliers)), vous pouvez déclarer en ligne (particuliers) ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur service-public.fr (particuliers) ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• Formulaire 2044 (particuliers) pour la déclaration des revenus fonciers

• Formulaire 2074 (particuliers) pour la déclaration des plus-values mobilières (particuliers)

• Formulaire 2047 (particuliers) pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.