En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?
Oui, la personne détenue est couverte par l'assurance maladie.
La personne détenue bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé par le régime général de la sécurité sociale. Une participation peut lui être demandée lorsqu'elle a des ressources suffisantes. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) compétente (particuliers) est celle du ressort de l'établissement pénitentiaire où la personne est détenue.
Lorsqu'elle exerce une activité professionnelle, la prise en charge de ses frais de santé est assurée par le régime d'assurance maladie dont relève cette activité (particuliers).
La personne détenue bénéficie du tiers-payant (particuliers), est exonérée des participations de l'assuré (particuliers) ainsi que du forfait hospitalier (particuliers). Le versement des Destinées à compenser la perte de salaire suite à un arrêt de travail (particuliers), éventuellement perçues avant l'incarcération, cesse durant la période de détention.
La personne détenue peut demander à bénéficier de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) (particuliers) ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) (particuliers).
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informerMaison de justice et du droit
Pour s'informerPour en savoir plus
- Vous êtes en détention - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Droits et devoirs de la personne détenue - 1.7 MB - Information pratique - Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
Complémentaire santé, CMU-C, ACS (particuliers)
Prison (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L381-30 à L381-30-6
- Prise en charge par l'assurance maladie (article L381-30), prestations, affiliation des détenus étrangers en situation irrégulière (article L381-30-1)
Code de la sécurité sociale : articles R381-97 à R381-100
- Caisse compétente pour l'immatriculation, attestation d'affiliation (article R381-97)
Code de procédure pénale : articles D366 à D367
- Protection sociale des détenus