Vous souhaitez vous marier à Chapet ?
Nous vous indiquons sur cette page les conditions à remplir et les pièces administratives obligatoires pour concrétiser votre échange de consentement.
Pour vous marier à Chapet, vous devez :
- être âgé de 18 ans au moins ;
- être célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et ne plus être engagé dans les liens du mariage (ni au regard de la loi française, ni au regard d’une loi étrangère) ;
- par contre, chaque futur époux peut être engagé par un PACS (Pacte Civil de Solidarité), qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur époux. Le PACS sera dissout par le mariage ;
- être domicilié à Chapet ou avoir un parent (père/mère) qui y est domicilié pour au moins un des futurs époux, ou pouvoir justifier d’une résidence continue pendant plus d’un mois à compter de la publication des bans.
Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée n’est exigée.
Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, cette résidence doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de l’affichage de la publication des bans. Cette résidence doit être ni interrompue ni intermittente. Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d’un des futurs époux a son domicile (art. 74 C. Civ).
Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :
* Le certificat de coutume est délivré par les autorités consulaires et atteste de la capacité à mariage au regard des lois du pays d’origine.
Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous. Dès validation de celui-ci, une date pourra être fixé.